Un exposé des sources de la mainmorte bourguignonne à la fin du XIVe siècle.

In : Jean BART, <I>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</I>.

BART, Jean

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

2003

Article

1971, II, p. 3-8 [Mélanges Louis Faletti]

p. 197-204

Mainmorte
Succession
Naissance
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Servitude
Serf
Bourgogne
XIVe
Sources du droit