Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit des dessèchements du XVIIe siècle à nos jours.

Contenu

Titre

Le droit des dessèchements du XVIIe siècle à nos jours.

Edition

In : <i>Éthique et territoire</i> : actes du colloque, Institut catholique d'études supérieures, La Roche-sur-Yon, 20 et 22 octobre 1995

Auteur

BOUSCAU, Franck

Editeur

La Roche-sur-Yon, Société d'émulation de la Vendée

Année

1997

Type

Actes de colloque

Pages

p. 49-65

Mot-clé

Droit administratif
Dessèchements
Étangs
Marais
Ancien Régime
XIXe, XXe
Assèchements
Histoire du droit administratif

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