Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le préfet de l'an VIII. Variations sur l'article 3 de la loi de pluviôse.

Contenu

Titre

Le préfet de l'an VIII. Variations sur l'article 3 de la loi de pluviôse.

Edition

In : <i>Actes du colloque organisé par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le bicentenaire de la loi de Pluviôse an VIII</i>.

Auteur

BOTTIN, Michel

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2001, n° 156, p. 1-7

Mot-clé

Préfets
Pluviôse an VIII
Comté de Nice

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