Réflexions sur la genèse de la nouvelle catégorie juridique de « nomade » dans la loi du 16 juillet 1912.
Contenu
Titre
Réflexions sur la genèse de la nouvelle catégorie juridique de « nomade » dans la loi du 16 juillet 1912.
Résumé de l'article :
La multiplication des catégories qui composent une population errante et flottante d'individus parfois qualifiés de ‹« gens sans aveu » entraîne, dans la première moitié du XIXe siècle, le déploiement d'un sentiment général d'insécurité qui va imposer l'adoption d'un dispositif de contrôle administratif. Cela suppose tout d'abord des mesures d'identification ; ce qui va résulter du recensement entrepris de 1895 des « nomades, bohémiens et vagabonds » circulant sur le territoire national. Puis, avec la loi du 16 juillet 1912, s'impose l'obligation de satisfaire à certaines contraintes administratives parmi lesquelles la détention d'un carnet anthropométrique pour la catégorie des nomades.
Résumé de l'article :
La multiplication des catégories qui composent une population errante et flottante d'individus parfois qualifiés de ‹« gens sans aveu » entraîne, dans la première moitié du XIXe siècle, le déploiement d'un sentiment général d'insécurité qui va imposer l'adoption d'un dispositif de contrôle administratif. Cela suppose tout d'abord des mesures d'identification ; ce qui va résulter du recensement entrepris de 1895 des « nomades, bohémiens et vagabonds » circulant sur le territoire national. Puis, avec la loi du 16 juillet 1912, s'impose l'obligation de satisfaire à certaines contraintes administratives parmi lesquelles la détention d'un carnet anthropométrique pour la catégorie des nomades.
Auteur
FORTUNET, Françoise
Année
2017
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2017, tome 74, p. 223-233
Mot-clé
Loi du 16 juillet 1912
Nomades
Nomades