Problèmes de droit féodal de la gestion du duché de Nivernais d'après les voyages d'Hilaire Doloret, inspecteur général des duchés de Nivernais et Donziais (1780-1791). [Nièvre].
Contenu
Titre
Problèmes de droit féodal de la gestion du duché de Nivernais d'après les voyages d'Hilaire Doloret, inspecteur général des duchés de Nivernais et Donziais (1780-1791). [Nièvre].
Résumé de l'article :
En 1780 le duc de Nivernais nomme l'avocat parisien Hilaire Doloret « inspecteur général des domaines et bois, offices et autres propriétés appartenant à M. le duc de Nivernais », une fonction nouvellement créée. De juin 1780 à 1791 cet inspecteur a effectué des voyages dans toutes les châtellenies du duché, à la belle saison. Il en a rédigé douze cahiers de comptes-rendus, sur lesquels le duc a fait des annotations marginales. Doloret doit veiller à faire valoir les droits du duc, notamment en matière féodale. Hostile à la mainmorte et au bordelage, il en demande la suppression, approuvée par le duc. Son rôle n'est pas seulement de surveiller, mais aussi d'élaborer les décisions nécessaires à la bonne gestion du duché. Doloret est ainsi amené à s'occuper des concessions, concessions de censive avec parfois transformation de fief en censive mais aussi concessions de fief, certaines assorties, à l'inverse, de conversion de censive en fief. Il veille également à exercer les droits du seigneur en cas de mutation, qu'il s'agisse de l'hommage du nouveau vassal ou des taxes à payer par le tenancier. On constate que, pour ces derniers, des remises étaient accordées habituellement, sauf en cas de tentative de fraude.
Résumé de l'article :
En 1780 le duc de Nivernais nomme l'avocat parisien Hilaire Doloret « inspecteur général des domaines et bois, offices et autres propriétés appartenant à M. le duc de Nivernais », une fonction nouvellement créée. De juin 1780 à 1791 cet inspecteur a effectué des voyages dans toutes les châtellenies du duché, à la belle saison. Il en a rédigé douze cahiers de comptes-rendus, sur lesquels le duc a fait des annotations marginales. Doloret doit veiller à faire valoir les droits du duc, notamment en matière féodale. Hostile à la mainmorte et au bordelage, il en demande la suppression, approuvée par le duc. Son rôle n'est pas seulement de surveiller, mais aussi d'élaborer les décisions nécessaires à la bonne gestion du duché. Doloret est ainsi amené à s'occuper des concessions, concessions de censive avec parfois transformation de fief en censive mais aussi concessions de fief, certaines assorties, à l'inverse, de conversion de censive en fief. Il veille également à exercer les droits du seigneur en cas de mutation, qu'il s'agisse de l'hommage du nouveau vassal ou des taxes à payer par le tenancier. On constate que, pour ces derniers, des remises étaient accordées habituellement, sauf en cas de tentative de fraude.
Auteur
RICHARD, Hugues
Année
2014
Type
Article
Numéro
2014, tome 71, p. 239-255
Mot-clé
Nivernais (Nièvre)
Donziais (Nièvre)
Droit féodal
Administration provinciale
Hilaire Doloret
Mainmorte
Bordelage
Censives et tenures
Fiefs - Féodalité
Hommage féodal - Hommage vassalique
XVIIIe
Donziais (Nièvre)
Droit féodal
Administration provinciale
Hilaire Doloret
Mainmorte
Bordelage
Censives et tenures
Fiefs - Féodalité
Hommage féodal - Hommage vassalique
XVIIIe