Le statut des puînés nobles dans les successions ab intestat en Touraine après la seconde réformation coutumière.
Contenu
Titre
Le statut des puînés nobles dans les successions ab intestat en Touraine après la seconde réformation coutumière.
Résumé de l'article :
La Coutume de Touraine rédigée en 1461 se singularisait par rapport aux coutumes voisines, tout en conservant des principes communs. Malgré une première réformation en 1507, elle laissait encore indécis plusieurs points importants, tout particulièrement en matière de successions ab intestat nobles. La seconde réformation, en 1559, apporte de nombreuses modifications : sont alors entérinées des évolutions touchant tout particulièrement au statut des puînés nobles. Même si la règle ancienne du droit d'aînesse demeure, c'est le régime successoral dans sa presque totalité qui est aménagé au bénéfice des puînés. Le statut de ces derniers s'en trouve amélioré de manière substantielle et globale. Cette amélioration se constate aussi bien dans la dévolution de la succession — en ligne directe et en ligne collatérale — que lors du partage de ladite succession, ce qui n'est pas sans emporter des effets sur la structure familiale ainsi que dans l'organisation sociale.
Résumé de l'article :
La Coutume de Touraine rédigée en 1461 se singularisait par rapport aux coutumes voisines, tout en conservant des principes communs. Malgré une première réformation en 1507, elle laissait encore indécis plusieurs points importants, tout particulièrement en matière de successions ab intestat nobles. La seconde réformation, en 1559, apporte de nombreuses modifications : sont alors entérinées des évolutions touchant tout particulièrement au statut des puînés nobles. Même si la règle ancienne du droit d'aînesse demeure, c'est le régime successoral dans sa presque totalité qui est aménagé au bénéfice des puînés. Le statut de ces derniers s'en trouve amélioré de manière substantielle et globale. Cette amélioration se constate aussi bien dans la dévolution de la succession — en ligne directe et en ligne collatérale — que lors du partage de ladite succession, ce qui n'est pas sans emporter des effets sur la structure familiale ainsi que dans l'organisation sociale.
Auteur
SANCHEZ, Samuel
Année
2014
Type
Article
Numéro
2014, tome 71, p. 197-223
Mot-clé
Touraine (Indre-et-Loire)
Coutume de Touraine
Coutumes - Coutumiers
Successions ab intestat
Nobles - Noblesse
Puinés (enfants cadets)
XVIe, XVIie, XVIIIe
Coutume de Touraine
Coutumes - Coutumiers
Successions ab intestat
Nobles - Noblesse
Puinés (enfants cadets)
XVIe, XVIie, XVIIIe