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Quand la contestation s'élève : la remise en cause de l'article 340 du Code civil prohibant la recherche de la paternité, dans la seconde partie du XIXe siècle.

Contenu

Titre

Quand la contestation s'élève : la remise en cause de l'article 340 du Code civil prohibant la recherche de la paternité, dans la seconde partie du XIXe siècle.
Résumé de l'article :
Des critiques, parfois virulentes, à l'encontre de l'article 340 du Code civil, émanant de juristes, d'écrivains, de journalistes, d'économistes et d'hommes d'État vont aboutir à l'admission de la recherche de la paternité. Les tenants de la nécessité d'une réforme sont indignés par l'impunité offerte aux séducteurs par cette disposition du Code Napoléon. Ils décrivent les graves répercussions de l'irresponsabilité des pères naturels : des filles-mères délaissées, souvent issues des classes laborieuses, qui ne peuvent assumer seules l'enfant, d'où les nombreux avortements et infanticides. Leur dénonciation de la destinée navrante des enfants naturels non reconnus, de ceux qui sont abandonnés à l'assistance publique et dont l'avenir est compromis, fait apparaître combien la société pâtit de la situation. Ces libres-penseurs ne se contentent pas de s'insurger, ils élaborent des projets. Alors que l'impulsion idéologique se poursuit, les législateurs examinent la question à partir de 1878. Plusieurs propositions de lois se succèdent à l'initiative de sénateurs et de députés conscients des méfaits provoqués par l'interdiction de la recherche de la paternité.

Auteur

DUVILLET, Amandine

Année

2013

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2013, tome 70, p. 305-319

Mot-clé

Recherche de paternité
Enfants naturels - Bâtards
Filles-mères - Mères célibataires
Avortements
Infanticides
Assistance publique
XIXe

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