Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La police des édifices menaçant ruine sous l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

La police des édifices menaçant ruine sous l'Ancien Régime.
Mémoire de D.E.S., Droit, Rennes (1955).

Auteur

DELAIRE, F.

Année

1955

Type

Mémoire

Mot-clé

Police des édifices menaçant ruine
Administration communale et municipale
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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