Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français. Étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République. [Ouvrage].
Contenu
Titre
Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français. Étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République. [Ouvrage].
Texte remanié d'une thèse de doctorat, droit public, Paris 1 (2023).
Présentation de l'éditeur :
Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée, d'émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l'interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l'exercice.
Issues d'une pratique parlementaire spontanée, elles se développent, entre 1814 et 1959, au service de la fonction tribunitienne puis de la fonction de contrôle, jusqu'à ce que les conditions de leur association à la technique de l'interpellation aboutissent à ce qu'elles soient perçues comme un facteur d'instabilité gouvernementale. Elles sont alors censurées en 1959 par le Conseil constitutionnel, qui raisonne dans le cadre d'une conception binaire des fonctions parlementaires opposant fonction de contrôle et fonction législative.
À la faveur du besoin d'une meilleure association des assemblées au processus européen, puis en raison de la volonté d'améliorer la qualité de la loi et de restituer aux assemblées une capacité d'expression, les résolutions expressives sont réintroduites dans la Constitution en 1992 en matière européenne, puis en 2008 sur tout sujet. En dépit d'un encadrement procédural contraignant, ces résolutions restituent aux assemblées la possibilité de redécouvrir le potentiel d'une fonction oubliée, la fonction tribunitienne, qui permet non seulement d'exprimer solennellement l'opinion des assemblées, mais peut aussi contribuer à valoriser l'exercice des fonctions législative et de contrôle.
Texte remanié d'une thèse de doctorat, droit public, Paris 1 (2023).
Présentation de l'éditeur :
Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée, d'émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l'interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l'exercice.
Issues d'une pratique parlementaire spontanée, elles se développent, entre 1814 et 1959, au service de la fonction tribunitienne puis de la fonction de contrôle, jusqu'à ce que les conditions de leur association à la technique de l'interpellation aboutissent à ce qu'elles soient perçues comme un facteur d'instabilité gouvernementale. Elles sont alors censurées en 1959 par le Conseil constitutionnel, qui raisonne dans le cadre d'une conception binaire des fonctions parlementaires opposant fonction de contrôle et fonction législative.
À la faveur du besoin d'une meilleure association des assemblées au processus européen, puis en raison de la volonté d'améliorer la qualité de la loi et de restituer aux assemblées une capacité d'expression, les résolutions expressives sont réintroduites dans la Constitution en 1992 en matière européenne, puis en 2008 sur tout sujet. En dépit d'un encadrement procédural contraignant, ces résolutions restituent aux assemblées la possibilité de redécouvrir le potentiel d'une fonction oubliée, la fonction tribunitienne, qui permet non seulement d'exprimer solennellement l'opinion des assemblées, mais peut aussi contribuer à valoriser l'exercice des fonctions législative et de contrôle.
Auteur
PREUVOT, Perrine
Editeur
Paris, Dalloz (Collection : "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle")
Année
2025
Type
Monographie
Pages
536 p.
ISBN
978-2-2472-4038-8
Mot-clé
Résolutions parlementaires
Histoire politique
Histoire constitutionnelle
Histoire politique
Histoire constitutionnelle