Le serment de fidélité du chef de l’État à la constitution (1791-1848).
Contenu
Titre
Le serment de fidélité du chef de l’État à la constitution (1791-1848).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Auteur
NTSAMA EFFA, Christine
Année
1999
Type
Mémoire
Mot-clé
Chefs d'État
Serment de fidélité
Droit constitutionnel
XVIIIe, XIXe
Serment de fidélité
Droit constitutionnel
XVIIIe, XIXe