La loi sacrilège : vers une interprétation de la Charte selon Charles X.
Contenu
Titre
La loi sacrilège : vers une interprétation de la Charte selon Charles X.
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Auteur
LOSSOT, Christophe
Année
1999
Type
Mémoire
Mot-clé
Charles X (roi des Français)
Rois et reines de France
Charte de 1814
Loi Sacrilège (1825)
Restauration
XIXe
Rois et reines de France
Charte de 1814
Loi Sacrilège (1825)
Restauration
XIXe