La féodalité en France au XIXe siècle devant les tribunaux .
Contenu
Titre
La féodalité en France au XIXe siècle devant les tribunaux .
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (2003).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (2003).
Auteur
DESPORT, Catherine
Année
2003
Type
Mémoire
Mot-clé
Fiefs - Féodalité
Contentieux administratif
Contentieux judiciaire
XIXe
Contentieux administratif
Contentieux judiciaire
XIXe