Le gage depuis le Code civil de 1804 : son évolution en France et dans l’espace.
Contenu
Titre
Le gage depuis le Code civil de 1804 : son évolution en France et dans l’espace.
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2009-2010).
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2009-2010).
Auteur
NDZENGONE OBAME (Thérèse)
Année
2010
Type
Mémoire
Mot-clé
Gages
Droit des sûretés
Sûretés réelles
XIXe, XXe, XXIe
Droit des sûretés
Sûretés réelles
XIXe, XXe, XXIe