Le contrôle du peuple dans le débat constituant de 1793
Contenu
Titre
Le contrôle du peuple dans le débat constituant de 1793
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1998).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1998).
Auteur
PITON, Mathieu
Année
1998
Type
Mémoire
Mot-clé
Constitution de 1793 (an I)
Débats constitutionnels
Contrôle du peuple
Révolution française
Débats constitutionnels
Contrôle du peuple
Révolution française