Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La perception de l’erreur judiciaire par le législateur français, 1808-1946

Contenu

Titre

La perception de l’erreur judiciaire par le législateur français, 1808-1946
In : André Gouron, L. Mayali, A. Padoa-Schioppa, , D. Simon (sous la dir. de), <i>Error judicis, Juristiche Wahrheit und justizieller Irrtum</i>. Actes des rencontres internationales de Francfort et de Côme.

Auteur

VIELFAURE, P.

Editeur

Klostermann, Frankfurt-am-Main

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 319-354

Mot-clé

Erreurs judiciaires
Lois - législation
XIXe, XXe

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