Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal mixte des Nouvelles-Hébrides.

Contenu

Titre

Le tribunal mixte des Nouvelles-Hébrides.
Mémoire, Histoire du droit, Montpellier I (2000). [Dactylographié].

Auteur

SINGLA, Marie

Année

2000

Type

Mémoire

Mot-clé

Tribunal mixte - Tribunaux mixtes
Juridictions coloniales
Nouvelles-Hébrides

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