Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le point de vue de l'historien du droit : aux origines de l'irresponsabilité du chef de l'État en France.

Contenu

Titre

Le point de vue de l'historien du droit : aux origines de l'irresponsabilité du chef de l'État en France.
In : Christophe Guettier, Armel Le Divillec (sous la dir. de), <i>La responsabilité pénale du président de la République</i>. Actes du colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine.

Auteur

SAINT-BONNET, François

Editeur

Paris, l'Harmattan

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 47-72

Mot-clé

Chefs de l'État - Présidents de la République
Irresponsabilité pénale

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