Le point de vue de l'historien du droit : aux origines de l'irresponsabilité du chef de l'État en France.
Contenu
Titre
Le point de vue de l'historien du droit : aux origines de l'irresponsabilité du chef de l'État en France.
In : Christophe Guettier, Armel Le Divillec (sous la dir. de), <i>La responsabilité pénale du président de la République</i>. Actes du colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine.
In : Christophe Guettier, Armel Le Divillec (sous la dir. de), <i>La responsabilité pénale du président de la République</i>. Actes du colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine.
Auteur
SAINT-BONNET, François
Editeur
Paris, l'Harmattan
Année
2003
Type
Article
Pages
P. 47-72
Mot-clé
Chefs de l'État - Présidents de la République
Irresponsabilité pénale
Irresponsabilité pénale