Les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle.
Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Anvers (29 mai-1er juin 1978).
Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Anvers (29 mai-1er juin 1978).
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1978
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1978, n° 4, p. 708-709
Mot-clé
Juridictions judiciaires
Contentieux administratif
Collectivités locales
XIXe
Contentieux administratif
Collectivités locales
XIXe