Assesseurs ou Jurés ? Variations coloniales sur le Code d'instruction criminelle.
Contenu
Titre
Assesseurs ou Jurés ? Variations coloniales sur le Code d'instruction criminelle.
In : Chantal Aboucaya, Renée Martinages (sous la dir. de), <i>Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle (1808-2008)</i>. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008.
In : Chantal Aboucaya, Renée Martinages (sous la dir. de), <i>Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle (1808-2008)</i>. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008.
Auteur
DURAND, Bernard
Editeur
Lille, Centre d'Histoire Judiciaire
Année
2009
Type
Article
Pages
P. 141-159
Mot-clé
Assesseurs
Jurés - Jury
Colonies - Colonisation
Juridictions coloniales
Code d'instruction criminelle
Jurés - Jury
Colonies - Colonisation
Juridictions coloniales
Code d'instruction criminelle