L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement sous la IIIe République
Contenu
Titre
L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement sous la IIIe République
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1988). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1988). [Dactylographié].
Auteur
BEMBA, Joseph
Année
1988
Type
Mémoire
Mot-clé
Immunités juridictionnelles
Actes de gouvernement
Troisième République
XIXe, XXe
Actes de gouvernement
Troisième République
XIXe, XXe