Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La réforme de la législation criminelle et le projet de Michel Lepeletier de Saint-Fargeau.

Contenu

Titre

La réforme de la législation criminelle et le projet de Michel Lepeletier de Saint-Fargeau.
In : <i>Les hommes de la Révolution dans l'Yonne</i>. Actes du colloque de 1989, [organisé par le] Comité des sociétés savantes de l'Yonne pour le bicentenaire de la Révolution. [Sans lieu].

Auteur

DECORMEILLE, Patrice

Editeur

Auxerre, Comité des sociétés savantes de l'Yonne

Année

1993

Type

Article

Pages

P. 60-68

Mot-clé

Révolution française
Législation criminelle
Droit criminel
Code pénal de 1791
Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau (1760-1793)
XVIIIe

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