La nouvelle organisation du notariat dans le Morbihan à l’époque révolutionnaire.
Contenu
Titre
La nouvelle organisation du notariat dans le Morbihan à l’époque révolutionnaire.
Résumé de l'article :
L’anéantissement du système d’Ancien Régime par la Révolution française est marqué par la suppression de la vénalité des offices. La Constituante se donne pour mission de réformer toutes les institutions. L’organisation du notariat n’échappe donc pas à cette refonte. Le décret du 29 septembre-6 octobre 1791 pose les bases de ce nouvel ordonnancement par la création de notaires publics. Ils sont très vite soumis à l’obtention d’un certificat de civisme pour pouvoir exercer. Le climat révolutionnaire pèse de tout son poids sur cette période de changement politique et d’instabilité économique jusqu’à la promulgation de la loi organisant définitivement le notariat en ventôse an XI.
Résumé de l'article :
L’anéantissement du système d’Ancien Régime par la Révolution française est marqué par la suppression de la vénalité des offices. La Constituante se donne pour mission de réformer toutes les institutions. L’organisation du notariat n’échappe donc pas à cette refonte. Le décret du 29 septembre-6 octobre 1791 pose les bases de ce nouvel ordonnancement par la création de notaires publics. Ils sont très vite soumis à l’obtention d’un certificat de civisme pour pouvoir exercer. Le climat révolutionnaire pèse de tout son poids sur cette période de changement politique et d’instabilité économique jusqu’à la promulgation de la loi organisant définitivement le notariat en ventôse an XI.
Auteur
ROUELLE, Martine
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2006, tome 113, n° 1, p. 111-121
Mot-clé
Notaires - Notariat
Morbihan (département)
Bretagne
Révolution française
XVIIIe
Morbihan (département)
Bretagne
Révolution française
XVIIIe
URL
https://doi.org/10.4000/abpo.914