Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Bulletin du Comité départemental de Seine-et-Oise.

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Recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Bulletin du Comité départemental de Seine-et-Oise.

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Les premiers tribunaux de commerce du département, à la Révolution, Département de Seine-et-Oise. Titre du périodique Texte