Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Crimes et délits de la mer sous l'Ancien Régime : étude sur les infractions maritimes au XVIIIe siècle d'après le fonds criminel du Parlement de Bretagne.

Contenu

Titre

Crimes et délits de la mer sous l'Ancien Régime : étude sur les infractions maritimes au XVIIIe siècle d'après le fonds criminel du Parlement de Bretagne.
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Rennes 1 (1972)

Edition

Archives départementales (Ille-et-Vilaine) - 2J/85

Auteur

RIO, Anne-Catherine

Année

1972

Type

Mémoire

Pages

210 p.

Mot-clé

Parlement de Bretagne - Parlement de Rennes
Criminalité maritime
Délinquance maritime
Infractions maritime
XVIIIe

URL

https://memhouest.nakalona.fr/items/show/18228

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