Quand comparaison juridique n’est pas raison politique. Les juristes britanniques et canadiens-français comme analystes des systèmes de common law et de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774).
Contenu
Titre
Quand comparaison juridique n’est pas raison politique. Les juristes britanniques et canadiens-français comme analystes des systèmes de common law et de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774).
Résumé de l'article :
La conquête du Canada par les Britanniques en 1759-1763 ouvre une période d’intenses mutations et d’une certaine fébrilité sur le plan juridique et institutionnel. En l’espace de quinze ans, plusieurs orientations sont prises, obligeant à une évaluation comparatiste des droits français et anglais pour bâtir le futur juridique de la nouvelle colonie britannique. Jusqu’à l’Acte de Québec, les juristes d’origine britannique et française vont analyser, comparer les mérites de ces deux modèles juridiques, se critiquer largement, jusqu’à trouver une solution de compromis, permettant à la fois une adaptation du droit, mais aussi une appropriation identitaire caractéristique de la démarche juridique colonial, identifiant un véritable <i>Legal transplant</i>.
Résumé de l'article :
La conquête du Canada par les Britanniques en 1759-1763 ouvre une période d’intenses mutations et d’une certaine fébrilité sur le plan juridique et institutionnel. En l’espace de quinze ans, plusieurs orientations sont prises, obligeant à une évaluation comparatiste des droits français et anglais pour bâtir le futur juridique de la nouvelle colonie britannique. Jusqu’à l’Acte de Québec, les juristes d’origine britannique et française vont analyser, comparer les mérites de ces deux modèles juridiques, se critiquer largement, jusqu’à trouver une solution de compromis, permettant à la fois une adaptation du droit, mais aussi une appropriation identitaire caractéristique de la démarche juridique colonial, identifiant un véritable <i>Legal transplant</i>.
Auteur
GILLES, David
Année
2017
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2017, n° 13, Du comparatisme au droit comparé, regards historiques
Mot-clé
Comparatisme - Comparatistes
Droit comparé
Canada ( colonie française)
Common law
Droit, colonial
William Hey († 1797)
François-Joseph Cugnet (17209-1789)
Francis Maseres (1731-1824)
XVIIIe
Droit comparé
Canada ( colonie française)
Common law
Droit, colonial
William Hey († 1797)
François-Joseph Cugnet (17209-1789)
Francis Maseres (1731-1824)
XVIIIe
URL
https://doi.org/10.35562/cliothemis.865