Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le conseil ducal de Bretagne au XVe siècle. [Thèse].

Contenu

Titre

Le conseil ducal de Bretagne au XVe siècle. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1950].
Introduction de la thèse :
Évolution lente et différenciation tardive de la <i>Curia ducis</i>. L’administration centrale du duché au XVe siècle : la Chambre des Comptes apparaît dès l’avènement de Jean V comme régulièrement constituée ; sa composition ; son rôle ; sa compétence. Les États, ou Parlement général élargi par la présence des bourgeois, se réunissent sur convocation du duc ; celui-ci ne semble pas se faire un devoir de leur soumettre toutes les questions importantes. Le Parlement, section judiciaire des États, n’acquiert que très tardivement autonomie et régularité : vaines tentatives de Jean V en 1425 et de Pierre II, organisation définitive par François II en 1485. Le duc s’entoure pour gouverner de quelques conseillers qui constituent son « privé conseil ».

Auteur

GITEAU, Françoise

Année

1950

Type

Thèse

Mot-clé

Duché de Bretagne
Administration provinciale
Conseil ducal
Chambre des comptes de Bretagne
États de Bretagne
Parlement de Bretagne
Administration des principautés autonomes
XVe

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