Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les états de Languedoc au XVe siècle. [Thèse].

Contenu

Titre

Les états de Languedoc au XVe siècle. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1952].
Introduction de la thèse : les États de 1417 à 1515.
À la fin du XIVe siècle, les gouverneurs de Languedoc cessèrent de réunir les assemblées d’États, dont l’activité avait été intense entre 1356 et 1380. En 1418, les principales villes languedociennes obtinrent du parti bourguignon l’autorisation de se réunir, autorisation ratifiée par le futur Charles VII aux États de Carcassonne, qu’il présida personnellement en 1420. Dès lors, il assembla régulièrement les États chaque fois qu’il eut besoin de subsides et leur reconnut officiellement, en 1428, le droit de consentir l’impôt. Mais, quand, après ses premières victoires, son autorité se fut raffermie, le roi s’apprêta à restreindre l’autonomie des États. Dès 1437, il leur imposait le rétablissement des aides ; en 1443, il annonçait à leurs ambassadeurs son intention de ne plus les réunir. Les nécessités financières du moment l’ayant contraint d’accepter les offres des États, il autorisa le remplacement des aides par l’équivalent et la suppression des élus en fut une conséquence. Il intégra alors les États dans le système fiscal qu’il venait de réorganiser, se contentant de les faire étroitement surveiller par ses commissaires. Louis XI devait amener à son terme la politique paternelle en ne permettant plus aux États de discuter le montant des subsides. Il les détourna vers des questions d’intérêt local. Dans les vingt dernières années du XVe siècle, les États s’organisèrent, s’occupèrent de plus en plus de questions économiques et n’hésitèrent pas à assurer la défense des privilèges de Languedoc en intervenant en justice. Ils étaient définitivement devenus une assemblée provinciale.

Auteur

GILLES, Henri

Année

1952

Type

Thèse

Mot-clé

États de Languedoc
Administration provinciale
XVe

Thésaurus