Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'assistance judiciaire dans la France de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

L'assistance judiciaire dans la France de l'Ancien Régime.
In : Paul Delsalle, François Lassus, Corinne Marchal, François Vien-Delphin (sous la dir. de), <i>Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset. Des institutions et des hommes</i>.

Auteur

GUTTON, Jean-Pierre

Editeur

Besançon, Annales littéraire de l'Université de Franche-Comté

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 101-111

Mot-clé

Assistance judiciaire

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