Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Délibération et procédures de vote : genèse de la formation d’une décision « collective » dans une assemblée d’états pyrénéenne. [États de Basse-Navarre].

Contenu

Titre

Délibération et procédures de vote : genèse de la formation d’une décision « collective » dans une assemblée d’états pyrénéenne. [États de Basse-Navarre].
Présentation de l'article :
Les états provinciaux ne sont pas les simples chambres d’enregistrement des volontés du roi dépeintes par l’historiographie classique, mais au contraire des lieux de fabrication d’un consensus politique face à la monarchie du XVIIIe siècle. Les débats au sein de ces institutions représentatives illustrent la volonté de créer un discours spécifique afin notamment de légitimer l’exercice d’un pouvoir sur leurs administrés ou vis-à-vis des agents de la monarchie. Nous présenterons dans cette contribution les différentes modalités de création d’une décision au sein de l’assemblée des états de Basse-Navarre, entre processus documentaire, recherche d’un consensus et décision finale.

Auteur

AUGÉ, Bertrand

Année

2018

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2018, tome 130, n° 302 (<i>Les assemblées d’états à l’époque moderne</i>), p. 145-158

Mot-clé

États de Basse-Navarre
Administration provinciale
XVIIIe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/anami.2018.8919
www.persee.fr/doc/anami_0003-4398_2018_num_130_302_8919

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