L'impôt de capitation et des prestations en Oubangui-Chari : de 1902 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. [Thèse].
Contenu
Titre
L'impôt de capitation et des prestations en Oubangui-Chari : de 1902 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire contemporaine, Aix-Marseille I, 1986].
Résumé de la thèse :
Les colonies ne devraient rien coûter à la métropole. Elles devraient se suffire à elles-mêmes. Loi de finances du 13 août 1900. Suite à ces instructions, l'arrêté du 11 février 1902 institut l'impôt de capitation sur les populations de l'AEF. La perception de cette taxe indigène en Oubangui-Chari dans la période qui s'étende 1902 à 1909 profitera aux sociétés concessionnaires bénéficiaires de la rétrocession des produits. Mais à partir de 1909, le gouverneur Merlin règlemente la perception par un arrêté du 30. 09. 1909. Désormais, toute l'organisation sociale, économique et politique de l'AEF sera faite autour des grandes orientations consignées dans cet arrêté. Le 9. 04. 1915 Merlin institue un autre impôt dit des prestations consistant pour tous les autochtones, hommes et femmes adultes de fournir sept jours de travail gratuit par an. De 1921 à 1930 la progression du taux de la capitation sera continue ; mais de 1931 au lendemain de la seconde guerre mondiale, la métropole s'intéressera encore davantage aux colonies du groupe et le gouvernement provisoire installé à Londres décidera de la suppression de l'impôt des prestations. Mais la décision ne sera pas suivie ; les responsables des colonies du groupe considérant comme entrée dans les mœurs les différentes taxes instituées. Ces taxes, impôt de capitation et impôt des prestations constituent le véritable incitateur à la production, le véritable moteur des exportations. Les déplacements des populations, la situation géographique des circonscriptions, les revenues des individus, la variété des ressources, les bons ou mauvais recensements et les problèmes venant de la métropole avaient influé sur le taux de la capitation et le nombre de jours exigés pour l'impôt des prestations. Pendant à peu près un demi-siècle, les instructions de Merlin firent force de loi dans l'organisation politique, économique et sociale de l'AEF. Ni le principe de l'impôt, ni les modalités ne seront modifiés avant longtemps.
[Thèse de doctorat, Histoire contemporaine, Aix-Marseille I, 1986].
Résumé de la thèse :
Les colonies ne devraient rien coûter à la métropole. Elles devraient se suffire à elles-mêmes. Loi de finances du 13 août 1900. Suite à ces instructions, l'arrêté du 11 février 1902 institut l'impôt de capitation sur les populations de l'AEF. La perception de cette taxe indigène en Oubangui-Chari dans la période qui s'étende 1902 à 1909 profitera aux sociétés concessionnaires bénéficiaires de la rétrocession des produits. Mais à partir de 1909, le gouverneur Merlin règlemente la perception par un arrêté du 30. 09. 1909. Désormais, toute l'organisation sociale, économique et politique de l'AEF sera faite autour des grandes orientations consignées dans cet arrêté. Le 9. 04. 1915 Merlin institue un autre impôt dit des prestations consistant pour tous les autochtones, hommes et femmes adultes de fournir sept jours de travail gratuit par an. De 1921 à 1930 la progression du taux de la capitation sera continue ; mais de 1931 au lendemain de la seconde guerre mondiale, la métropole s'intéressera encore davantage aux colonies du groupe et le gouvernement provisoire installé à Londres décidera de la suppression de l'impôt des prestations. Mais la décision ne sera pas suivie ; les responsables des colonies du groupe considérant comme entrée dans les mœurs les différentes taxes instituées. Ces taxes, impôt de capitation et impôt des prestations constituent le véritable incitateur à la production, le véritable moteur des exportations. Les déplacements des populations, la situation géographique des circonscriptions, les revenues des individus, la variété des ressources, les bons ou mauvais recensements et les problèmes venant de la métropole avaient influé sur le taux de la capitation et le nombre de jours exigés pour l'impôt des prestations. Pendant à peu près un demi-siècle, les instructions de Merlin firent force de loi dans l'organisation politique, économique et sociale de l'AEF. Ni le principe de l'impôt, ni les modalités ne seront modifiés avant longtemps.
Auteur
MONDONGOU, Georges
Année
1986
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire coloniale
Administration coloniale
Oubangui-Chari
Afrique équatoriale française (A.E.F.)
Impôts - Fiscalité
Capitations
Prestations
XXe
Administration coloniale
Oubangui-Chari
Afrique équatoriale française (A.E.F.)
Impôts - Fiscalité
Capitations
Prestations
XXe