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La fabrique du droit : casuistique, qualifications juridiques et pratiques administratives de la pénitencerie apostolique (début XIIIe - début XVe siècle). [Thèse].

Contenu

Titre

La fabrique du droit : casuistique, qualifications juridiques et pratiques administratives de la pénitencerie apostolique (début XIIIe - début XVe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire et civilisation, Paris, École pratique des Hautes Études, 2012].
Résumé de la thèse :
Cette recherche a pour objet les moyens de gouvernement dont la papauté dispose et qu’elle invente durant les trois derniers siècles du Moyen Âge. Elle s’appuie sur les formulaires de lettres et de suppliques de la Pénitencerie Apostolique, un office curial né au début du XIIIe siècle dont l’histoire s’est considérablement renouvelée depuis l’ouverture de ses archives en 1983. Ici prise comme terrain d’observation, la Pénitencerie se révèle être l’un des laboratoires par excellence de l’« administralisation » du pouvoir pontifical aux XIIIe-XIVe siècles. Progressivement dotée d’un personnel stable et compétent, elle se charge en effet de répondre par lettre aux suppliques que les chrétiens adressent au pape. Les formulaires de lettres constituent donc des recueils de modèles permettant d’accélérer le rythme de la production écrite de la Pénitencerie. Notre enquête tend toutefois à montrer que ces formulaires sont aussi des dispositifs casuistiques dont la fonction est de fabriquer un droit situé au plus près des faits. L’usage que la Pénitencerie fait de certaines qualifications juridiques témoigne en effet d’un souci constant d’adapter la règle aux situations singulières ; il explique aussi que, quoique formellement ressemblants, les <i>casus</i> compilés dans les formulaires consistent à moduler les mesures qui composent le répertoire d’action de la Pénitencerie. Les levées d’excommunication, les dispenses d’irrégularité et les commutations de vœux de pèlerinage, pour ne citer que quelques-unes de ces mesures, fondent ainsi un art discret de l’administration, orienté par la crainte du « scandale » et recourant au « for de la confession ». Consistant essentiellement à suspendre la loi et s’adossant au droit juridictionnel de réserve du souverain pontife, elles manifestent, en dernier lieu, la toute-puissance de celui-ci.

Auteur

FOSSIER, Arnaud

Année

2012

Type

Thèse

Mot-clé

Pénitencerie apostolique
Sources du droit
Droit canonique
Papes - Papauté
Casuistique
Formulaires
Pouvoir temporel des papes
Suppliques

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