Formes du droit dans l'Italie communale : les statuts.
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Titre
Formes du droit dans l'Italie communale : les statuts.
Résumé de l'article :
Les statuts sont la forme de production de normes la plus répandue et la plus caractéristique de l'Italie communale des XIIe-XVe siècles. De la coutume au statut il y a une discontinuité importante, culturelle plutôt que juridique, et surtout politique. Il y eut une autre discontinuité entre les statuts et le droit commun universitaire qui s'affirma à partir du XIIIe siècle, puisque ce dernier compléta et conditionna le droit statutaire, conférant au juriste un primat qui est ensuite resté traditionnel en Italie.
Résumé de l'article :
Les statuts sont la forme de production de normes la plus répandue et la plus caractéristique de l'Italie communale des XIIe-XVe siècles. De la coutume au statut il y a une discontinuité importante, culturelle plutôt que juridique, et surtout politique. Il y eut une autre discontinuité entre les statuts et le droit commun universitaire qui s'affirma à partir du XIIIe siècle, puisque ce dernier compléta et conditionna le droit statutaire, conférant au juriste un primat qui est ensuite resté traditionnel en Italie.
Auteur
ASCHERI, Mario
REDON, Odile (traduction par)
REDON, Odile (traduction par)
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2000, tome 39 (Philippe Lardin et Geneviève Bührer-Thierry (sous la dir. de), <i>Techniques : les paris de l'innovation</i> , p. 137-152
Mot-clé
Statuts communaux
Italie
Administration communale et municipale
Italie
Administration communale et municipale
URL
www.persee.fr/doc/medi_0751-2708_2000_num_19_39_1499
DOI : https://doi.org/10.3406/medi.2000.1499
DOI : https://doi.org/10.3406/medi.2000.1499