Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit domanial et formation du droit public fluvial (1669-1835). [Thèse].

Contenu

Titre

Droit domanial et formation du droit public fluvial (1669-1835). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes I, 2011].
Résumé de la thèse :
Objet d’une véritable reconquête juridictionnelle au Moyen Age, les rivières sous garde royale ont été des outils de modélisation de l’espace étatique, tant du point de vue de la fabrique territoriale, du tracé des frontières, que des voies de pénétration de l’administration. Loin de correspondre à une évidence naturelle, la fixation d’un droit « français » des rivières de la Couronne s’avère le corollaire d’une géographie de la souveraineté. Aux origines de la notion de bien domanial par nature, la formation d’un droit public codifié dès l’Ancien Régime révèle l’importance et l’historicité des « matières d’eau », dans la genèse des théories domaniales du droit administratif. Le modèle fluvial est d’ailleurs à l’origine d’une tradition méconnue de juristes et de publicistes spécialisés, qui participent des premières nomenclatures de classement et de la systématisation croissante du droit domanial sous la Restauration. À la charnière des enjeux de subsistance, d’économie et de défense, cette recherche propose une première histoire du droit du domaine public fluvial.

Auteur

MYNARD, Frantz

Année

2011

Type

Thèse

Mot-clé

Droit domanial
Droit public fluvial
Droit de l'eau
Domaine public
Énergie hydraulique
Ressources naturelles
Navigation intérieure
Rivières
Fleuves
XVIIe, XVIIIe, XIXe

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