Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique. [Thèse].
Contenu
Titre
Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Théorie et histoire des système juridiques, Rennes I, 2018].
Résumé de la thèse :
Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de la loi. Ainsi, l’objet de cette étude est d’analyser comment, de 1715 à 1789, sont imaginées, inventées, suggérées ou encore réalisées ces limites à l’exercice des prérogatives royales. En Bretagne, ces « freins », qui s’incarnent dans des règles dites supérieures au pouvoir royal, prennent la forme des droits « constitutionnels » des Bretons, renfermés dans la Constitution particulière de la province. Il s’agit donc de définir l’origine, le contenu, la nature et l’évolution de la Constitution armoricaine. Ensuite, la Charte provinciale et les droits qu’elle renferme sont à la source de revendications politiques locales, dont l’objectif est de tempérer l’absolutisme souverain. Enfin, pour défendre de telles prétentions, les modalités et les mécanismes juridiques contenus dans la Constitution bretonne sont utilisés comme moyen de résistance et de lutte contre le pouvoir royal
[Thèse de doctorat, Théorie et histoire des système juridiques, Rennes I, 2018].
Résumé de la thèse :
Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de la loi. Ainsi, l’objet de cette étude est d’analyser comment, de 1715 à 1789, sont imaginées, inventées, suggérées ou encore réalisées ces limites à l’exercice des prérogatives royales. En Bretagne, ces « freins », qui s’incarnent dans des règles dites supérieures au pouvoir royal, prennent la forme des droits « constitutionnels » des Bretons, renfermés dans la Constitution particulière de la province. Il s’agit donc de définir l’origine, le contenu, la nature et l’évolution de la Constitution armoricaine. Ensuite, la Charte provinciale et les droits qu’elle renferme sont à la source de revendications politiques locales, dont l’objectif est de tempérer l’absolutisme souverain. Enfin, pour défendre de telles prétentions, les modalités et les mécanismes juridiques contenus dans la Constitution bretonne sont utilisés comme moyen de résistance et de lutte contre le pouvoir royal
Auteur
FOIX, Jean-Christophe
Année
2018
Type
Thèse
Mot-clé
Bretagne
Hiérarchie des normes juridiques
Doctrines politiques
Parlement de Rennes
États de Bretagne
Constitutionnalisme
Droit local
XVIIIe
Hiérarchie des normes juridiques
Doctrines politiques
Parlement de Rennes
États de Bretagne
Constitutionnalisme
Droit local
XVIIIe