La police en droit du transport ferroviaire. [Thèse].
Contenu
Titre
La police en droit du transport ferroviaire. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2007].
Résumé de la thèse :
Que faut-il comprendre de la police en droit du transport ferroviaire? Que désigne cette police? La police en droit du transport ferroviaire englobe différents aspects, de la sécurité des personnes jusqu'à celle de la domanialité et de l'exploitation ferroviaire. L'enjeu de cette police a été de s'adpater à l'évolution toujours aussi croissante et rapide du chemin de fer. Le cadre juridique constitué par la grande loi du 15 juillet 1845 et par le décret du 22 mars 1942 ont constitué les deux grands piliers de la sécurité ferroviaire et ont su s'adapter par différents aménagements? De plus, cette police ne s'est pas limitée à son propre domaine en s'annonçant comme le précurseur des Renseignements Généraux. En l'espèce, le danger du chemin de fer a conduit le législateur par sa réglementation à créer une police dynamique. En effet, le moindre incident anodin entraînera des conséquences catastrophiques dans des proportions considérables
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2007].
Résumé de la thèse :
Que faut-il comprendre de la police en droit du transport ferroviaire? Que désigne cette police? La police en droit du transport ferroviaire englobe différents aspects, de la sécurité des personnes jusqu'à celle de la domanialité et de l'exploitation ferroviaire. L'enjeu de cette police a été de s'adpater à l'évolution toujours aussi croissante et rapide du chemin de fer. Le cadre juridique constitué par la grande loi du 15 juillet 1845 et par le décret du 22 mars 1942 ont constitué les deux grands piliers de la sécurité ferroviaire et ont su s'adapter par différents aménagements? De plus, cette police ne s'est pas limitée à son propre domaine en s'annonçant comme le précurseur des Renseignements Généraux. En l'espèce, le danger du chemin de fer a conduit le législateur par sa réglementation à créer une police dynamique. En effet, le moindre incident anodin entraînera des conséquences catastrophiques dans des proportions considérables
Auteur
HIRSCH, Nathan
Année
2007
Type
Thèse
Mot-clé
Chemins de fer
Transports ferroviaires
Sécurité ferroviaire
Police ferroviaire
Transports ferroviaires
Sécurité ferroviaire
Police ferroviaire