Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La naissance des département d'outre-mer. La loi du 1er janvier 1798.

Contenu

Titre

La naissance des département d'outre-mer. La loi du 1er janvier 1798.

Auteur

GAINOT, Bernard

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, n° 1, p. 51-74

Mot-clé

Départements d'outre-mer
Loi du 1er janvier 1798
Directoire
Révolution française
XVIIIe

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