Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La citoyenneté dans l'empire colonial français est-elle spécifique ?

Contenu

Titre

La citoyenneté dans l'empire colonial français est-elle spécifique ?
Résumé de l'article :
La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n’ont pas la citoyenneté française : elle peut prendre la forme d’une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d’une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l’Empire colonial ; elle peut s’exercer selon des modalités différentes, le citoyen colonial, pouvant être nommé, élu au suffrage restreint, censitaire et capacitaire, ou encore par les chambres de commerce et d’agriculture.

Auteur

URBAN, Yerri

Année

2015

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2017, numéro hors série, p. 151-187

Mot-clé

Colonies - Colonisation
Droit colonial
Citoyens - Citoyenneté

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