Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le pouvoir réglementaire, dimension doctrinale, pratiques et sources.

Contenu

Titre

Le pouvoir réglementaire, dimension doctrinale, pratiques et sources.
Actes du colloque de Mulhouse, 11-12 octobre 2002.
Résumé de l'ouvrage :
La comparaison diachronique s'imposait pour mieux saisir, entre les XVe et XVIIIe siècles la stratégie de partage qui sous-tend l'élaboration des normes de police et leur application entre seigneurs, princes, villes et État au profit d'une concentration royale. Du Moyen Age et l'époque moderne, le présent ouvrage permet de souligner la continuité des problèmes posés par la police, en la saisissant, d'une part, dans une phase décisive de mise en place d'un État - phase où les princes se sont trouvés dans la nécessité de poser de nouvelles normes - et en l'appréhendant, d'autre part, au moment où se désagrège la monarchie. Il leur a semblé commode d'envisager comme espace politique celui du royaume de France et de ses proches voisins de même langue vernaculaire. Le XVIIIe siècle et les Cours souveraines constituent un observatoire privilégié pour apprécier cette mutation. La complexité de la notion de police, tant du fait de la polysémie du terme que de la polyvalence de la fonction policière, est ici abordée à travers une confrontation entre une histoire juridique. une histoire sociale, et la philosophie dont on présente ici les actes.

Auteur

LEMAÎTRE, Alain-J. (sous la dir. de)
KAMMERER, Odile (sous la dir. de)

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes (Collection <i>L'univers des normes</i>)

Année

2004

Type

Actes de colloque

Pages

270 p.

ISBN

9782753500044

Mot-clé

Pouvoir réglementaire

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