L'huissier de justice aux XIXe et XXe siècles : fonctionnaire public ? [Thèse].
Contenu
Titre
L'huissier de justice aux XIXe et XXe siècles : fonctionnaire public ? [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 1998].
Résumé de la thèse :
Les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels chargés des significations et de l'exécution forcée des actes publics ainsi que du service intérieur des tribunaux. Pour les justiciables, ce sont des professionnels indépendants qui agissent au nom de leurs clients et sont indissociables des saisies pratiquées sur les débiteurs récalcitrants. Si les fonctions et l'image des huissiers sont ainsi bien délimitées, autre chose est d'analyser leur nature juridique tant celle-ci parait floue, voire confuse. Puisque l'huissier est chargé du service public de la justice et qu'il bénéficie à ce titre d'une délégation de puissance publique, ne peut-il être considéré comme un véritable fonctionnaire public ? La question n'est pas aisée à résoudre au regard de l'absence de définition des termes "fonctionnaire public" en droit français. C'est donc à partir de l'étude des textes, de leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence qu'il est possible d'y répondre. Il apparaît alors que l'huissier bénéficie des 1813 d'un "état", c'est-à-dire d'un véritable statut qui lui garantit certains privilèges et l'astreint a certains devoirs, à l'instar de celui dont bénéficie toute la fonction publique après 1946. Cette organisation spécifique le range au XIXe siècle dans la catégorie des "fonctionnaires privilégies" au même titre que les magistrats ou les officiers de l'armée ; l'huissier ne présente que peu de points communs avec la majorité des fonctionnaires publics qui sont soumis à leur hiérarchie et ne bénéficient d'aucune garantie quant au déroulement de leur carrière. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, deux facteurs principaux vont éloigner inéluctablement l'huissier des fonctionnaires. En effet, d'une part, le sens des mots "fonctionnaire public" se précise et va donner naissance à la conception moderne de la fonction publique. D'autre part, des structures professionnelles réunissant les huissiers, indépendantes et agissantes, se développent en symbiose avec les intérêts de l'état et permettent à l'huissier de s'émanciper du pouvoir.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 1998].
Résumé de la thèse :
Les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels chargés des significations et de l'exécution forcée des actes publics ainsi que du service intérieur des tribunaux. Pour les justiciables, ce sont des professionnels indépendants qui agissent au nom de leurs clients et sont indissociables des saisies pratiquées sur les débiteurs récalcitrants. Si les fonctions et l'image des huissiers sont ainsi bien délimitées, autre chose est d'analyser leur nature juridique tant celle-ci parait floue, voire confuse. Puisque l'huissier est chargé du service public de la justice et qu'il bénéficie à ce titre d'une délégation de puissance publique, ne peut-il être considéré comme un véritable fonctionnaire public ? La question n'est pas aisée à résoudre au regard de l'absence de définition des termes "fonctionnaire public" en droit français. C'est donc à partir de l'étude des textes, de leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence qu'il est possible d'y répondre. Il apparaît alors que l'huissier bénéficie des 1813 d'un "état", c'est-à-dire d'un véritable statut qui lui garantit certains privilèges et l'astreint a certains devoirs, à l'instar de celui dont bénéficie toute la fonction publique après 1946. Cette organisation spécifique le range au XIXe siècle dans la catégorie des "fonctionnaires privilégies" au même titre que les magistrats ou les officiers de l'armée ; l'huissier ne présente que peu de points communs avec la majorité des fonctionnaires publics qui sont soumis à leur hiérarchie et ne bénéficient d'aucune garantie quant au déroulement de leur carrière. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, deux facteurs principaux vont éloigner inéluctablement l'huissier des fonctionnaires. En effet, d'une part, le sens des mots "fonctionnaire public" se précise et va donner naissance à la conception moderne de la fonction publique. D'autre part, des structures professionnelles réunissant les huissiers, indépendantes et agissantes, se développent en symbiose avec les intérêts de l'état et permettent à l'huissier de s'émanciper du pouvoir.
Auteur
BÉNARD, Florence
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Huissiers de justice
Officiers ministériels
Officiers ministériels