Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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À la recherche d'un père : action en recherche de paternité et action de la femme séduite dans l'ancien droit français à travers la pratique du Nord. [Thèse].

Contenu

Titre

À la recherche d'un père : action en recherche de paternité et action de la femme séduite dans l'ancien droit français à travers la pratique du Nord. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 1986].
Résumé de la thèse :
Dans quelles conditions un enfant né hors mariage pouvait-il se donner un père sous l'Ancien-Régime ? L'étude de la jurisprudence de l'officialité de Cambrai met en évidence l'existence d'un lien indissociable entre action en paternité et action en séduction. Pour bien comprendre la position de notre ancien-droit en matière de paternité naturelle, il faut donc s'interroger sur l'évolution qui - du Moyen-Âge À la Révolution - a conduit à faire de l'action en recherche de paternité une action dirigée tout autant sinon plus contre un séducteur que contre un père. Au Moyen-Âge en effet, les deux types d'actions se recoupent sans se confondre pour autant et la preuve est dans tous les cas largement admise : pour la paternité, le serment de la mère emporte normalement la décision et lui permet d'obtenir une provision immédiate. Les bouleversements du seizième provoquent une restriction des possibilités d'action de la femme séduite et un durcissement des règles de preuve à son égard. La survenance d'une grossesse tendant a devenir une condition de l'action en séduction, cette action se rapproche de l'action en paternité et la fille a tout naturellement tendance a utiliser la preuve privilégiée de la paternité pour tenter de compenser le recul de ses propres droits. Cette attitude est à l'origine d'un mouvement de réaction doctrinale conduisant à une sorte de fusion des actions jadis distinctes et à l'affirmation d'un système de preuve unique ne laissant qu'une place très limitée au serment de la mère : ce serment ne constitue plus dans le meilleur des cas qu'une composante de la preuve et ne suffit plus pour allouer une provision.

Auteur

DEMARS-SION, Véronique

Année

1986

Type

Thèse

Mot-clé

Enfants illégitimes
Recherche de paternité
Rapt de séduction
Rapt de violence
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambrésis - Cambraisis (Nord)
Officialités
Serments
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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