Entraide missionnaire internationale, une suppléance à l'obligation canonique de la protection sociale du clergé : étude comparative, droit canonique, droit français et droit suisse. [Thèse].
Contenu
Titre
Entraide missionnaire internationale, une suppléance à l'obligation canonique de la protection sociale du clergé : étude comparative, droit canonique, droit français et droit suisse. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit canonique, Paris XI, 2011].
Résumé de la thèse :
La nécessité de protéger le clergé, fait partie du mécanisme général de solidarité qui permet d’assurer une couverture contre les risques de l’existence. En parlant des risques de l’existence, nous rencontrons la question de la protection ou, mieux, de la Sécurité sociale. Nous prenons acte d’anciennes limitations posées par les premiers temps d’évolution de la Sécurité sociale qui réservaient cette solidarité à des professionnels, aux travailleurs salariés surtout. Face à une telle limitation, les clercs séculiers et les congréganistes se sont donc trouvés obligés de recourir, pour s’assurer, à des systèmes conçus dans le cadre de la Prévoyance sociale libre. Il s’agit de systèmes qui fonctionnent à peu près uniquement avec les cotisations des membres assurés. Ils prévoient des conditions d’adhésion adaptées aux structures de l’Église et respectent les règles canoniques par le consensus mutualiste. Ce régime mutualiste était conçu dans un cadre national, parce qu’il ne concernait au début que les prêtres du clergé diocésain dont les problèmes s’inscrivaient justement dans ce cadre. Mais ces institutions mutualistes nationales se sont parfois ouvertes aux membres du clergé régulier, missionnaire. C’est le cas de l’adhésion de nombreux instituts religieux à la Mutuelle Saint-Martin du clergé diocésain en France. Toutefois, la création de la mutuelle Saint-Martin et son ouverture aux religieux et religieuses n’a résolu que partiellement la question concernant les religieux et religieuses. Car certains membres de cette catégorie des ministres du culte catholique romain exercent leur ministère partout où la mission de l’Église les attend. Pour résoudre ce nouvel écueil, il est apparu nécessaire à la conférence des Supérieurs Majeurs de mettre en place une autre structure capable de prendre en charge également les missionnaires. C’est le rôle que va assumer désormais l’Entraide Missionnaire Internationale, bien que la vie religieuse soit en elle-même une structure de Protection sociale.
[Thèse de doctorat, Droit canonique, Paris XI, 2011].
Résumé de la thèse :
La nécessité de protéger le clergé, fait partie du mécanisme général de solidarité qui permet d’assurer une couverture contre les risques de l’existence. En parlant des risques de l’existence, nous rencontrons la question de la protection ou, mieux, de la Sécurité sociale. Nous prenons acte d’anciennes limitations posées par les premiers temps d’évolution de la Sécurité sociale qui réservaient cette solidarité à des professionnels, aux travailleurs salariés surtout. Face à une telle limitation, les clercs séculiers et les congréganistes se sont donc trouvés obligés de recourir, pour s’assurer, à des systèmes conçus dans le cadre de la Prévoyance sociale libre. Il s’agit de systèmes qui fonctionnent à peu près uniquement avec les cotisations des membres assurés. Ils prévoient des conditions d’adhésion adaptées aux structures de l’Église et respectent les règles canoniques par le consensus mutualiste. Ce régime mutualiste était conçu dans un cadre national, parce qu’il ne concernait au début que les prêtres du clergé diocésain dont les problèmes s’inscrivaient justement dans ce cadre. Mais ces institutions mutualistes nationales se sont parfois ouvertes aux membres du clergé régulier, missionnaire. C’est le cas de l’adhésion de nombreux instituts religieux à la Mutuelle Saint-Martin du clergé diocésain en France. Toutefois, la création de la mutuelle Saint-Martin et son ouverture aux religieux et religieuses n’a résolu que partiellement la question concernant les religieux et religieuses. Car certains membres de cette catégorie des ministres du culte catholique romain exercent leur ministère partout où la mission de l’Église les attend. Pour résoudre ce nouvel écueil, il est apparu nécessaire à la conférence des Supérieurs Majeurs de mettre en place une autre structure capable de prendre en charge également les missionnaires. C’est le rôle que va assumer désormais l’Entraide Missionnaire Internationale, bien que la vie religieuse soit en elle-même une structure de Protection sociale.
Auteur
MASELE MOGUNDU, Simon
Année
2011
Type
Thèse
Mot-clé
Missions - Missionnaires
Missions étrangères
Protection sociale
Sécurité sociale
Droit civil français
Droit civil suisse
Droit canonique
Mutualité - Sociétés mutualistes
Clergé régulier
Missions étrangères
Protection sociale
Sécurité sociale
Droit civil français
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