L' esprit de la loi et le régime de Vichy : ruptures et continuités juridiques d'une République à une autre. [Thèse].
Contenu
Titre
L' esprit de la loi et le régime de Vichy : ruptures et continuités juridiques d'une République à une autre. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Limoges, ].
Résumé de la thèse :
Le 10 juillet 1940, la légalité républicaine est renversée. Obtenant les pleins pouvoirs par le vote de l'Assemblée nationale, Pétain devient le chef d'un régime autoritaire et réactionnaire en totale rupture avec la République. Symbole de ce bouleversement, le programme politique de la "Révolution nationale" est mis en œuvre sur le fondement de la devise de l'État français : "Travail, Famille, Patrie". Traduisant la nouvelle politique du régime, la loi se fait désormais l'instrument de la discrimination et de l'antisémitisme. Cette profonde rupture - politique, idéologique et juridique - ne peut toutefois cacher une interprétation tout aussi valable : Vichy n'est pas né <i>ex nihilo</i>. Il se construit sur un socle juridique, politique, économique et social déjà existant. Et bien que cela soit une évidence, cette succession a impliqué <i>de facto</i> la conservation d'éléments juridiques et sociologiques d'un régime à l'autre. La rupture qu'est Vichy ne se comprend donc qu'à la lumière des continuités dans lesquelles il s'inscrit. Parmi ces continuités, les mutations juridiques entreprises dès la fin du XIXe siècle sont significatives, et celles subies par la loi sont, sans nul doute, les plus notables. Perdant sa place hégémonique au sein de l'ordre normatif, la loi connaît en effet depuis cette période d'importantes attaques. En renversant le modèle républicain, Vichy abandonne dans le même temps la conception de la loi qui y est attachée. Néanmoins, par nombre d'aspects, il est le prolongement des mutations ici envisagées et qui après sa chute, se poursuivent sous l'ère de la nouvelle République.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Limoges, ].
Résumé de la thèse :
Le 10 juillet 1940, la légalité républicaine est renversée. Obtenant les pleins pouvoirs par le vote de l'Assemblée nationale, Pétain devient le chef d'un régime autoritaire et réactionnaire en totale rupture avec la République. Symbole de ce bouleversement, le programme politique de la "Révolution nationale" est mis en œuvre sur le fondement de la devise de l'État français : "Travail, Famille, Patrie". Traduisant la nouvelle politique du régime, la loi se fait désormais l'instrument de la discrimination et de l'antisémitisme. Cette profonde rupture - politique, idéologique et juridique - ne peut toutefois cacher une interprétation tout aussi valable : Vichy n'est pas né <i>ex nihilo</i>. Il se construit sur un socle juridique, politique, économique et social déjà existant. Et bien que cela soit une évidence, cette succession a impliqué <i>de facto</i> la conservation d'éléments juridiques et sociologiques d'un régime à l'autre. La rupture qu'est Vichy ne se comprend donc qu'à la lumière des continuités dans lesquelles il s'inscrit. Parmi ces continuités, les mutations juridiques entreprises dès la fin du XIXe siècle sont significatives, et celles subies par la loi sont, sans nul doute, les plus notables. Perdant sa place hégémonique au sein de l'ordre normatif, la loi connaît en effet depuis cette période d'importantes attaques. En renversant le modèle républicain, Vichy abandonne dans le même temps la conception de la loi qui y est attachée. Néanmoins, par nombre d'aspects, il est le prolongement des mutations ici envisagées et qui après sa chute, se poursuivent sous l'ère de la nouvelle République.
Auteur
BITTMANN, Bruno
Année
2013
Type
Thèse
Mot-clé
Régime de Vichy - État français
Concept de loi
Histoire des idées politiques
Sources du droit
Troisième République
Esprit de la loi
Concept de loi
Histoire des idées politiques
Sources du droit
Troisième République
Esprit de la loi