Le droit privé et le militaire (1789-XXe siècle). [Thèse].
Contenu
Titre
Le droit privé et le militaire (1789-XXe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 2012].
Résumé de la thèse :
Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire est souvent source de droit pénal. Or, le droit privé est également concerné par le statut de militaire. Sa personne fait l’objet de règles de droit tout à fait spécifique du fait de sa position sociale. De l’Antiquité à nos jours, le militaire a bénéficié de règles qui sortent du droit commun. Son statut très particulier nécessite l’élaboration de lois qui correspondent à la situation ordinaire qui est la sienne, lorsqu’il remplit sa mission d’utilité publique, la défense de la République, les armes à la main, éloigné de son domicile, en campagne. La mort fait partie du quotidien du militaire et doit être constatée de la façon la plus précise, afin d’éviter tout risque d’instabilité juridique qui pourrait être générée par le retour du militaire, finalement vivant
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 2012].
Résumé de la thèse :
Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire est souvent source de droit pénal. Or, le droit privé est également concerné par le statut de militaire. Sa personne fait l’objet de règles de droit tout à fait spécifique du fait de sa position sociale. De l’Antiquité à nos jours, le militaire a bénéficié de règles qui sortent du droit commun. Son statut très particulier nécessite l’élaboration de lois qui correspondent à la situation ordinaire qui est la sienne, lorsqu’il remplit sa mission d’utilité publique, la défense de la République, les armes à la main, éloigné de son domicile, en campagne. La mort fait partie du quotidien du militaire et doit être constatée de la façon la plus précise, afin d’éviter tout risque d’instabilité juridique qui pourrait être générée par le retour du militaire, finalement vivant
Auteur
BEYER, Olivier
Année
2012
Type
Thèse
Mot-clé
Droit privé
Militaires
Condition des personnes
Absence
Autorisation de mariage
Curateurs
Déclaration de décès
Mobilisés - Mobilisation
Testament militaire
Veuvage - viduité
Pupille de la nation
Orphelins
Militaires
Condition des personnes
Absence
Autorisation de mariage
Curateurs
Déclaration de décès
Mobilisés - Mobilisation
Testament militaire
Veuvage - viduité
Pupille de la nation
Orphelins