La réparation des dommages causés au patrimoine artistique et culturel français au cours de la Première Guerre mondiale : restitution et compensation. [Thèse].
Contenu
Titre
La réparation des dommages causés au patrimoine artistique et culturel français au cours de la Première Guerre mondiale : restitution et compensation. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lorraine, 2021].
Résumé de la thèse :
Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international. Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation. Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lorraine, 2021].
Résumé de la thèse :
Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international. Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation. Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).
Auteur
VAILLANT, Clémence
Année
2021
Type
Thèse
Mot-clé
Première guerre mondiale
Dommages de guerre
Patrimoine artistique
Patrimoine culturel
Droit de propriété
Droit international public
XXe
Dommages de guerre
Patrimoine artistique
Patrimoine culturel
Droit de propriété
Droit international public
XXe