La discipline pénitentiaire : approche juridique et doctrinale : XIXe et XXe siècles. [Thèse].
Contenu
Titre
La discipline pénitentiaire : approche juridique et doctrinale : XIXe et XXe siècles. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 2009].
Résumé de la thèse :
La discipline pénitentiaire est un terme polysémique, utilisé pour désigner plusieurs réalités juridiques. En droit positif, l'étude pénitentiaire définit les règles du régime intérieur des prisons. Classé dans le droit de l'exécution des peines, le droit pénitentiaire permet de contrôler le comportement du détenu. Le service public pénitentiaire, établi depuis 1987, tranche quant à lui sur les missions administratives et l'organisation de l'institution pénitentiaire. Le contrôle de la répression disciplinaire reste le problème de cette justice spéciale, opposant le pouvoir judiciaire à l'administration. La direction pénitentiaire, autrefois rattachée au ministère de l'intérieur, possède en effet une tradition réglementaire forte et ancienne, liée à un statut administratif précoce. Développée à la fin du XIXe siècle, l'idée de système pénitentiaire dépasse le problème moderne du régime des détenus, centré sur les droits des condamnés et les conditions d'incarcération. La doctrine du XIXe siècle conçoit le pénitentiaire comme élément moral du système pénal. Absent de la théorie du code, l'idéal pénitentiaire qualifie l'emprisonnement individuel de réformateur. Cette réforme morale du condamné n'est cependant pas contenue dans la légalité des peines. Seul le confinement individuel est consacré par les codes et le législateur, aux détriments des peines anciennes : peine de mort, travaux forcés et déportation. Défendue par l'école de la Monarchie de juillet, la revendication pénitentiaire va infiltrer la politique criminelle, qui renouera finalement avec les peines d'emprisonnement aggravé. Éloignées de la tradition libérale, ces dernières puisent dans le droit romain et fondent le système pénal de la IIe République, du Second Empire et de la IIIe République. Dans ce système pénal mixte, la philosophie pénitentiaire, relayée par la doctrine, le pouvoir réglementaire et le juge, revendique l'éducation, le travail, le patronage et l'individualisation de la peine.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 2009].
Résumé de la thèse :
La discipline pénitentiaire est un terme polysémique, utilisé pour désigner plusieurs réalités juridiques. En droit positif, l'étude pénitentiaire définit les règles du régime intérieur des prisons. Classé dans le droit de l'exécution des peines, le droit pénitentiaire permet de contrôler le comportement du détenu. Le service public pénitentiaire, établi depuis 1987, tranche quant à lui sur les missions administratives et l'organisation de l'institution pénitentiaire. Le contrôle de la répression disciplinaire reste le problème de cette justice spéciale, opposant le pouvoir judiciaire à l'administration. La direction pénitentiaire, autrefois rattachée au ministère de l'intérieur, possède en effet une tradition réglementaire forte et ancienne, liée à un statut administratif précoce. Développée à la fin du XIXe siècle, l'idée de système pénitentiaire dépasse le problème moderne du régime des détenus, centré sur les droits des condamnés et les conditions d'incarcération. La doctrine du XIXe siècle conçoit le pénitentiaire comme élément moral du système pénal. Absent de la théorie du code, l'idéal pénitentiaire qualifie l'emprisonnement individuel de réformateur. Cette réforme morale du condamné n'est cependant pas contenue dans la légalité des peines. Seul le confinement individuel est consacré par les codes et le législateur, aux détriments des peines anciennes : peine de mort, travaux forcés et déportation. Défendue par l'école de la Monarchie de juillet, la revendication pénitentiaire va infiltrer la politique criminelle, qui renouera finalement avec les peines d'emprisonnement aggravé. Éloignées de la tradition libérale, ces dernières puisent dans le droit romain et fondent le système pénal de la IIe République, du Second Empire et de la IIIe République. Dans ce système pénal mixte, la philosophie pénitentiaire, relayée par la doctrine, le pouvoir réglementaire et le juge, revendique l'éducation, le travail, le patronage et l'individualisation de la peine.
Auteur
HEDHILI-AZEMA, Hinda
Année
2009
Type
Thèse
Mot-clé
Prisons - Bagnes - Établissements pénitentaires
Discipline pénitentiaire
Emprisonnement individuel
Discipline pénitentiaire
Emprisonnement individuel