Les actes nuisibles à la vie en société, Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789.
Contenu
Titre
Les actes nuisibles à la vie en société, Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789.
Présentation de l'éditeur :
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « <i>La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société</i> », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « <i>actes nuisibles à la société</i> » ont alors été appréhendés comme le pendant des « <i>exigences minimales et réciproques de la vie en société</i> », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Présentation de l'éditeur :
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « <i>La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société</i> », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « <i>actes nuisibles à la société</i> » ont alors été appréhendés comme le pendant des « <i>exigences minimales et réciproques de la vie en société</i> », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Auteur
GAZAGNE-JAMMES, Valentin
Editeur
Paris, L.G.D.J. (Collection <i>Thèses. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Vol. 160</i>)
Année
2022
Type
Monographie
Pages
396 p.
ISBN
978-2-2751-1028-8
Mot-clé
Déclaration des droits de l'homme
Histoire sociale
Troubles sociaux
Vie en société
Histoire sociale
Troubles sociaux
Vie en société