Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La genèse de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes.

Contenu

Titre

La genèse de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes.

Auteur

FLIZOT, Stéphanie

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2005 (décembre), n° 12, p. 658-662

Mot-clé

Cour des comptes (1807)
Premier Empire
XIXe

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