Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La police municipale sous l'Ancien régime.

Contenu

Titre

La police municipale sous l'Ancien régime.
In : <i>Les polices municipales en perspective</i>. Actes du colloque de Tours, 27 et 28 janvier 1999, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, et le Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation (Tours).

Auteur

BRANCOURT, Jean-Pierre

Editeur

Paris, Éditions du C.N.F.P.T.

Année

1999

Type

Article

Pages

P. 21-33

Mot-clé

Police municipale
Administration communale et municipale
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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