À l'origine de la publicité moderne des textes du droit positif : le Bulletin des lois et la loi du 12 vendémiaire an IV.
Contenu
Titre
À l'origine de la publicité moderne des textes du droit positif : le Bulletin des lois et la loi du 12 vendémiaire an IV.
In : Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion (textes réunis par), <i>Études en hommage à Renée Martinage</i>
In : Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion (textes réunis par), <i>Études en hommage à Renée Martinage</i>
Auteur
BOURGEOIS, Jean-Pierre
Editeur
Lille, L'Espace Juridique
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 257-286
Mot-clé
Publicité de la loi
Bulletin des lois
Révolution française
Loi du 12 vendémiaire an IV [4 octobre 1795].
XVIIIe
Bulletin des lois
Révolution française
Loi du 12 vendémiaire an IV [4 octobre 1795].
XVIIIe