Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les Commissions extraordinaires sous l'Ancien Régime. [Thèse].

Contenu

Titre

Les Commissions extraordinaires sous l'Ancien Régime. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Paris, 1955. [Dactylographiée].

Auteur

ANDRIEU, Christian

Année

1955

Type

Thèse

Pages

6-113 ff.

Mot-clé

Commissions - Commissaires
Commissions extraordinaires du Conseil du roi

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